Retraite pour un MRE : convention franco-marocaine, cumul de pensions et fiscalité du retour au Maroc

Avoir cotisé à la fois en France et au Maroc soulève une question centrale pour un MRE qui approche de la retraite : comment faire valoir ses droits dans les deux pays, et quelle fiscalité s'applique à un retour définitif au Maroc ? Ce guide reprend les mécanismes de la convention franco-marocaine, le cumul des pensions et les démarches à anticiper.

La convention franco-marocaine de sécurité sociale

La convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée en 1965 et révisée en 1979, organise la coordination des droits à la retraite entre les deux régimes. Son principe central est la totalisation des périodes de cotisation : les trimestres cotisés au Maroc peuvent être pris en compte pour l'ouverture des droits à la retraite en France, et inversement, sans pour autant fusionner les montants des deux pensions.

Concrètement, un MRE qui n'a pas cotisé suffisamment longtemps dans un seul pays pour ouvrir ses droits peut, grâce à cette totalisation, atteindre le seuil minimum requis en additionnant les périodes des deux régimes. Chaque caisse calcule ensuite sa propre pension au prorata des seules périodes cotisées auprès d'elle.

Cumuler une pension CNAV et une pension CNSS

Un MRE ayant travaillé à la fois en France et au Maroc peut donc percevoir deux pensions distinctes : l'une versée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) française, l'autre par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) marocaine. Chaque pension est calculée selon les règles propres à son régime, sur la base des seules périodes cotisées dans le pays concerné.

Le dossier de retraite binationale se dépose auprès de la CNSS, qui dispose d'un service dédié aux conventions internationales chargé de transmettre le dossier à la CNAV. Les consulats de France au Maroc rappellent qu'ils ne sont pas compétents pour instruire ces dossiers : les échanges se font directement entre l'assuré et les deux caisses.

📌 Bon à savoir La réforme de la CNSS marocaine entrée en vigueur en 2025 a abaissé le seuil d'éligibilité à la pension de vieillesse, ce qui peut ouvrir des droits à des MRE ayant eu une carrière partielle au Maroc. Un point de situation auprès de la CNSS permet de vérifier si ce nouveau seuil change la donne pour un dossier individuel.

La fiscalité d'une pension au moment du retour au Maroc

Tant qu'un MRE reste non-résident fiscal au Maroc, seules ses pensions de source marocaine (CNSS, CMR) y sont imposables ; une pension française reste hors du champ de l'impôt marocain. La situation change en cas d'installation définitive au Maroc et de transfert de la résidence fiscale : l'ensemble des pensions, y compris celles de source étrangère, entre alors dans le champ de l'impôt marocain, sous réserve des mécanismes prévus par la convention fiscale franco-marocaine pour éviter la double imposition.

Le Code Général des Impôts marocain prévoit toutefois un régime favorable pour les pensions de retraite de source étrangère : un abattement forfaitaire s'applique sur le montant brut imposable de la pension (article 60 du CGI), puis une réduction supplémentaire de 80 % s'applique sur l'impôt dû, à condition que la pension soit transférée à titre définitif au Maroc en dirhams non convertibles, via un organisme agréé (article 76 du CGI).

✅ Conseil WeLinkYou Déterminer si un transfert de résidence fiscale est opportun, vérifier l'éligibilité à la réduction de 80 % ou déclarer une pension étrangère auprès de la Direction Générale des Impôts sont des démarches qui gagnent à être vérifiées avant tout retour définitif. WeLinkYou peut orienter un MRE vers des professionnels vérifiés adaptés à ses besoins (experts-comptables, fiscalistes, avocats, etc.) pour sécuriser cette transition.

Anticiper les démarches

• Faire le point sur ses trimestres cotisés dans chaque pays plusieurs années avant l'âge légal de départ, pour identifier si la totalisation est nécessaire.
• Signaler à la CNAV toute période de cotisation au Maroc, afin qu'elle vérifie d'office si la totalisation est avantageuse.
• Anticiper le choix du mode de transfert de la pension (compte en dirhams non convertibles) si un retour définitif au Maroc est envisagé, ce choix conditionnant l'accès à la réduction d'impôt de 80 %.
• Conserver les attestations de pension et avis d'imposition, nécessaires à la déclaration annuelle des revenus une fois résident fiscal au Maroc.

En résumé

La convention franco-marocaine de sécurité sociale permet à un MRE de faire valoir ses droits à la retraite dans les deux pays sans perdre le bénéfice des trimestres cotisés de part et d'autre. Le retour définitif au Maroc, lui, change la donne fiscale : bien préparé, notamment via le transfert de la pension en dirhams non convertibles, il peut ouvrir droit à une fiscalité nettement allégée.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou social personnalisé. Les conventions, seuils et barèmes évoluent : vérifiez toujours votre situation auprès de la CNAV, de la CNSS ou d'un conseiller fiscal.