Fiscalité des MRE au Maroc : ce qu'il faut savoir

Un MRE résident fiscal à l'étranger n'est imposé au Maroc que sur ses revenus marocains : surtout les loyers, soumis aux règles des revenus fonciers, et la plus-value immobilière (20 %). Les conventions fiscales évitent en principe la double imposition.

La fiscalité des MRE au Maroc repose sur une question simple : où êtes-vous résident fiscal ? Un MRE résident fiscal à l'étranger n'est imposé au Maroc que sur ses revenus de source marocaine, principalement ses loyers et ses plus-values immobilières. Les conventions fiscales évitent ensuite, en principe, la double imposition.

Êtes-vous résident fiscal au Maroc ?

Selon l'article 23 du Code général des impôts, une personne a son domicile fiscal au Maroc si elle remplit au moins un de ces critères :

son foyer permanent d'habitation est au Maroc ;
le centre de ses intérêts économiques est au Maroc ;
elle y séjourne plus de 183 jours sur une période de 365 jours.

Un MRE peut ainsi être considéré résident par les deux pays. La convention fiscale applicable tranche alors, grâce à des critères successifs (foyer, intérêts vitaux, séjour, nationalité).

Comment sont imposés les revenus d'un MRE ?

Revenu	Imposition au Maroc (MRE non résident)
Loyers d'un bien au Maroc	Les revenus locatifs de source marocaine sont soumis aux règles d'imposition des revenus fonciers. Des taux spécifiques de retenue à la source peuvent s'appliquer selon le montant des loyers et la situation du contribuable.
Plus-value immobilière	Taxe sur les profits immobiliers (TPI) : 20 % du profit, minimum 3 % du prix de cession
Dividendes marocains	Retenue à la source, taux réduit possible selon la convention
Intérêts bancaires	Retenue à la source, sauf comptes en devises ou dirhams convertibles exonérés
Salaires du pays de résidence	Non imposés au Maroc

La plus-value immobilière : les cas d'exonération

La vente d'un bien au Maroc déclenche la TPI. Plusieurs exonérations existent, notamment :

la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant la durée minimale prévue par le CGI ;
les cessions dont le montant annuel ne dépasse pas 140 000 DH ;
certaines transmissions familiales (donations entre ascendants, descendants et époux).

Le notaire n'enregistre la vente qu'après déclaration et paiement de la taxe. Gardez les justificatifs du prix d'achat et des travaux : ils réduisent le profit imposable. Le calcul détaillé figure dans plus-value immobilière au Maroc pour un non-résident.

Les conventions fiscales et la double imposition

Le Maroc a signé de nombreuses conventions fiscales, notamment avec la France (1970), la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Allemagne et le Canada. En règle générale :

les revenus immobiliers sont imposables dans l'État où se situe le bien, donc au Maroc ;
le pays de résidence les prend en compte mais accorde un crédit d'impôt ou une exonération.

Concrètement, un MRE résidant en France déclare aussi ses loyers marocains en France. Chaque convention a ses règles : un conseil fiscal calcule la vraie charge totale. Le mécanisme est détaillé dans fiscalité des non-résidents entre la France et le Maroc.

MRE de retour au Maroc : les avantages à connaître

Sujet	Avantage
Pensions de retraite étrangères	Réduction de 80 % de l'impôt correspondant aux pensions de retraite de source étrangère transférées au Maroc en dirhams non convertibles, sous réserve des conditions prévues par la législation fiscale
Comptes en devises ou dirhams convertibles	Conservent la possibilité de retransférer ses avoirs
Date du retour	Détermine le pays d'imposition de l'année : à anticiper

Les erreurs fiscales fréquentes chez les MRE

Louer un bien sans déclarer les loyers au Maroc.
Ne pas déclarer ses biens et revenus marocains dans son pays de résidence.
Vendre sans justificatifs du prix d'acquisition, ce qui alourdit la TPI.
Ignorer la taxe d'habitation et la taxe de services communaux.

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Foire aux questions

Un MRE doit-il déposer une déclaration au Maroc ?

Oui s'il perçoit des revenus de source marocaine, comme des loyers, ou s'il vend un bien immobilier.

Les loyers perçus au Maroc sont-ils imposés deux fois ?

En principe non : la convention fiscale prévoit un mécanisme d'élimination de la double imposition dans le pays de résidence.

Mon argent transféré au Maroc est-il imposé ?

Le simple transfert de fonds ne constitue pas, en lui-même, un revenu imposable. Le traitement fiscal des sommes transférées dépend notamment de leur origine et de la résidence fiscale de la personne concernée.

Fiscalité MRE Maroc : ce que vous devez déclarer, et où