Succession au Maroc pour les MRE : le guide

La succession d'un Marocain obéit en principe au Code de la famille, même s'il vivait à l'étranger ou avait une autre nationalité. Parts légales, testament limité au tiers et conflit avec le droit du pays de résidence : mieux vaut s'y préparer de son vivant.

La succession au Maroc d'un MRE obéit en principe au droit marocain, même si le défunt ou les héritiers vivent à l'étranger. Le Code de la famille (Moudawana) s'applique à tous les Marocains, y compris ceux qui ont une autre nationalité (article 2). Comprendre ces règles évite des années d'indivision et de conflits familiaux.

Quelles règles s'appliquent ?

Le livre VI du Code de la famille (loi n° 70-03) organise la dévolution successorale pour les Marocains musulmans.

Principe	Ce qu'il implique
Parts fixées par la loi	Parmi les enfants, le fils reçoit en principe une part double de celle de la fille
Testament limité	Un tiers des biens au maximum, et pas au profit d'un héritier sauf accord des autres
Legs obligatoire	Protège les petits-enfants dont le parent est décédé avant le grand-parent
Différence de religion	Un non-musulman n'hérite pas d'un musulman (article 332), y compris le conjoint
Marocains de confession juive	Statut personnel hébraïque marocain

Les 6 étapes d'une succession au Maroc

Acte de décès, transcrit à l'état civil marocain si le décès a eu lieu à l'étranger.
Acte d'hérédité (frida ou iraâtha) établi par deux adouls sur témoignages, puis homologué par le juge. Il désigne les héritiers et leurs parts.
Inventaire du patrimoine : biens immobiliers, comptes bancaires, parts de sociétés, véhicules.
Règlement des dettes du défunt avant tout partage.
Inscription des héritiers sur les titres fonciers à la Conservation foncière (ANCFCC).
Partage amiable, par acte notarié ou adoulaire, ou judiciaire en cas de désaccord ; à défaut, indivision ou vente du bien.

Pour le détail du choix entre les deux professions, voyez avocat ou notaire pour une succession au Maroc.

Le cas spécifique des MRE : deux droits en concurrence

Un Marocain qui résidait en France, en Belgique ou en Espagne peut voir sa succession revendiquée par le droit de son pays de résidence. Le règlement européen n° 650/2012 retient la loi de la résidence habituelle, sauf choix de la loi nationale. Résultat possible : des héritiers et des parts différents selon le pays.

Biens concernés	En pratique
Situés au Maroc	Application des règles marocaines devant les autorités marocaines, sous réserve des questions de droit international privé et des situations transfrontalières
Situés à l'étranger	Peuvent être réglés selon le droit local
Acte d'hérédité étranger	Un acte de notoriété français, par exemple, ne suffit généralement pas au Maroc

La planification se fait donc de son vivant, avec un avocat qui maîtrise les deux droits. Le cas des patrimoines répartis entre les deux pays est détaillé dans succession entre le Maroc et la France.

Fiscalité de la succession

Le Maroc ne prélève pas de droits de succession comparables aux droits français. Des droits d'enregistrement et des frais de conservation foncière peuvent toutefois s'appliquer aux actes de partage et aux inscriptions. La revente ultérieure d'un bien hérité est soumise à la taxe sur les profits immobiliers.

Pour les héritiers résidant à l'étranger, notamment en France, des obligations fiscales peuvent également exister dans leur pays de résidence. Leur application dépend de la législation nationale et de la situation du défunt et des héritiers.

Préparer sa succession de son vivant

Donation : en ligne directe et entre époux, droit d'enregistrement réduit (1,5 %).
Testament dans la limite du tiers, au profit d'un non-héritier.
Société civile immobilière pour organiser la détention et la gestion d'un patrimoine familial.
Mise à jour des titres fonciers : un bien non immatriculé est plus difficile à transmettre.

📌 Faites-vous accompagner Trouvez un avocat, un notaire ou un conseiller spécialisé en succession au Maroc pour les MRE.

Foire aux questions

Puis-je régler une succession au Maroc sans me déplacer ?

Oui, en grande partie, grâce à une procuration donnée à un avocat ou à un membre de la famille.

Que se passe-t-il si un héritier refuse de vendre ?

Les autres héritiers peuvent demander au tribunal le partage judiciaire, voire la vente du bien aux enchères.

Mon conjoint de nationalité étrangère héritera-t-il ?

S'il est musulman, oui selon les parts légales. Sinon, il n'hérite pas de vos biens au Maroc par succession ; une donation ou un legs (dans la limite du tiers) peuvent être envisagés.

Succession Maroc MRE : hériter d'un bien au Maroc quand on vit à l'étranger